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Chaussée de Boondael 328
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement de trois enseignes parallèles et de deux tentes solaires

Base légale

Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/493691
Référence communale 2013/451-41/328 (MRD/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 06-02-2015
Notification de la décision 08-12-2017
Validité du permis 07-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques