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Avenue de la Toison d'Or 6
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement de 6 marquises sur les fenêtres du premier et deuxième étages ainsi que le placement d'une grande tente solaire au rez-de-chaussée

Base légale

Placer 6 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/493305
Référence communale PU2013/431-286/6 FULL SCAN/RETIRE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2013
Dossier complet 14-03-2014
Commission de concertation 02-04-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques