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Chaussée de Waterloo 643-645
1050 Ixelles

Placer deux enseignes (bannières) perpendiculaires en façade à rue

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/492750
Référence communale 2013/402-315/643-645 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2013
Dossier complet 19-06-2014
Notification de la décision 08-06-2015
Début des travaux 13-08-2015
Fin des travaux 13-08-2015
Validité du permis 07-06-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques