#}

Boulevard Général Jacques 177
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire.

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/489016
Référence communale 2013/253-144/177 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2013
Dossier complet 05-08-2013
Commission de concertation 04-09-2013
Notification de la décision 17-03-2014
Validité du permis 16-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques