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Chaussée de Waterloo 1197
1180 Uccle

Le placement de panneaux de chantier temporaire avec enseigne et la modification de la couleur de façade au rez-de-chaussée

Base légale

Autre: Panneaux de chantier TEMPORAIRE avec enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/487027
Référence communale 16-41058-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2013
Dossier complet 19-06-2013
Notification de la décision 20-08-2013
Validité du permis 19-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques