Rue Richard Vandevelde 096
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/484543
Identifiant1357112
Référence communale2013/103=229/096

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2013
Éléments complémentaires 28-03-2013
Accusé de réception dossier complet 22-04-2013
Notification de la décision 03-07-2013

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 4 enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21902A0248/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-10-2019 15/PU/1728185 À l'instruction
01-01-2004 ENS/191718 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps