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Place de la Reine 003
1030 Schaerbeek

Placer une enseigne parallèle en lettres découpées

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/483713
Référence communale 2013/80=227/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2013
Éléments complémentaires 18-03-2013
Dossier complet 25-03-2013
Commission de concertation 25-04-2013
Notification de la décision 11-07-2013
Validité du permis 10-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques