Chaussée d'Ixelles 103-105
1050 Ixelles
Placer deux enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire au niveau du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/483076 |
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Référence communale | 2013/57-171/103-105 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2013 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 22-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué