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Chaussée d'Ixelles 133
1050 Ixelles

Plaatsen van 2 uithangboorden loodrecht geplaatst en 4 uitthangborden evenwijdigd geplaatst op de gevel

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/481818
Référence communale 2013/18-171/133 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2013
Éléments complémentaires 14-05-2013
Dossier complet 02-12-2013
Commission de concertation 18-12-2013
Notification de la décision 01-07-2014
Validité du permis 30-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques