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Avenue de la Couronne 231
1050 Ixelles

Référence régionale ENS/480905
Référence communale 2012/514-80(144)/231 LVD
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Objet de la demande

Placer une bâche sur un échafaudage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2012
Dossier complet 20-03-2013
Notification de la décision 28-06-2013
Validité du permis 27-06-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
22-03-2023 09/ENS/1896045
13-06-2022 09/PFD/1845364 20-12-2023
07-07-2021 09/PU/1792550 13-09-2022
16-08-2019 09/PU/1722513 20-02-2023
23-03-2015 PU/560940 01-02-2016
18-01-2007 PU/233519 08-03-2007
Donnée manquante PU/626041 09-11-1900
Donnée manquante PU/628152 17-06-1907
Donnée manquante PU/628160 07-03-1910
Donnée manquante PU/628162 18-08-1927
Donnée manquante PU/670731

Ligne du temps