Rue du Champ de Mars 23
1050 Ixelles

  • Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/480066
Identifiant1353074
Référence communale2012/473-63/23 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-01-2013
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21009A0854/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-04-2020 09/PU/1747195 07-06-2021 Octroyé
21-03-2006 PU/233017 16-10-2006 Octroyé
24-10-1916 09/PU/1709535 À l'instruction
22-05-1912 09/PU/1709534 À l'instruction
16-06-1908 09/PU/1709651 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps