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Avenue du Roi Albert 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Plaatsen van een uithangbord

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/479874
Référence communale AB 7278 111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Éléments complémentaires 08-02-2013
Dossier complet 12-02-2013
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 21-03-2013
Notification de la décision 01-08-2013
Validité du permis 31-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques