Avenue du Roi Albert 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Plaatsen van een uithangbord
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/479874 |
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Référence communale | AB 7278 111 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2013 |
Dossier complet | 12-02-2013 |
Début d'enquête publique | 22-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2013 |
Commission de concertation | 21-03-2013 |
Notification de la décision | 01-08-2013 |
Validité du permis | 31-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué