Place Stéphanie 8
1050 Ixelles
Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/473849 |
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Référence communale | 2012/330-283/8 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2012 |
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Dossier complet | 03-01-2013 |
Notification de la décision | 31-05-2013 |
Début des travaux | 24-06-2013 |
Fin des travaux | 24-06-2013 |
Validité du permis | 30-05-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué