Chaussée d'Ixelles 114a
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/471656
Identifiant1345729
Référence communale2012/263-171/114A FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une publicité sur une bâche de chantier

Parcelles cadastrales concernées

21009A0608/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2017 ENS/626881 Refusé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
16-07-1998 PU/230197 21-09-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps