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Avenue Général Dossin de Saint-Georges 5
1050 Ixelles

Placer une enseigne parallèle et une perpendiculaire

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/470267
Référence communale 2012/212-143/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques