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Chaussée de Waterloo 679-681
1180 Uccle

La modification de 3 enseignes - sans suite-

Base légale

Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/470150
Référence communale 16-40572-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Dossier complet 01-08-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques