Rue de Linthout 224
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer 4 enseignes
Enquête publique
du samedi 15 décembre 2012 au samedi 29 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/469905 |
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Référence communale | 3180 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2012 |
Dossier complet | 17-12-2012 |
Début d'enquête publique | 15-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2012 |
Commission de concertation | 08-01-2013 |
Notification de la décision | 11-03-2013 |
Validité du permis | 10-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué