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Rue du Ministre 24
1170 Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/466048
Référence communale PU/29061-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Éléments complémentaires 15-06-2012
Notification de la décision 26-07-2012
Validité du permis 25-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques