Place Saint-Pierre 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer 3 enseignes lié au rez-de-chaussée commercial (S.A.Carrefour Belgium)
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 26 novembre 2012 au lundi 10 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/465921 |
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Référence communale | 3177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 13-11-2012 |
Dossier complet | 27-11-2012 |
Début d'enquête publique | 26-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2012 |
Commission de concertation | 18-12-2012 |
Notification de la décision | 27-03-2013 |
Validité du permis | 26-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué