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Place Saint-Pierre 29
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer 3 enseignes lié au rez-de-chaussée commercial (S.A.Carrefour Belgium)

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2012 au lundi 10 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/465921
Référence communale 3177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Éléments complémentaires 13-11-2012
Dossier complet 27-11-2012
Début d'enquête publique 26-11-2012
Fin d'enquête publique 10-12-2012
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 27-03-2013
Validité du permis 26-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques