Rue Defacqz 21
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement d’une enseigne parallèle sur un support existant
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/464781 |
---|---|
Référence communale | PU2012/158-89/21 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-09-2019 |
Dossier complet | 30-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 04-12-2019 |
Notification de la décision | 28-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué