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Avenue Louis Bertrand 046
1030 Schaerbeek

Placer des enseignes

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/462304
Référence communale 2012/79=176/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2012
Dossier complet 11-07-2012
Commission de concertation 07-09-2012
Notification de la décision 27-12-2012
Validité du permis 26-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques