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Place Eugène Keym 52
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale ENS/403234
Référence communale PU/27915-11
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer une enseigne CAPOUE, changer le ton des châssis, régulariser la pose des caissons de volet, modifier l'utilisation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2011
Éléments complémentaires 16-05-2011
Notification de la décision 20-06-2011
Validité du permis 19-06-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2020 17/PFD/1763571 19-05-2022
17-12-2018 17/PU/1697220 04-04-2019
29-09-2017 17/PFD/652799
28-12-2016 17/IPE/623104 29-05-2017
22-12-2016 PU/622437 23-05-2017
18-11-2015 PU/585993 22-12-2015
27-04-2015 17/IPE/562923 18-05-2015
27-04-2015 17/PFD/562850
20-03-2015 ENS/560901 11-06-2015
11-03-2015 PU/560249 24-04-2015
16-03-2012 17/PFD/463559 04-06-2012
12-10-2009 PU/244989 18-11-2009
13-10-2008 ENS/223409 29-01-2010
21-05-2008 PU/223300 19-06-2008
09-04-2008 PU/223269 22-05-2008
26-07-2007 PU/223079 28-09-2007
21-02-2003 ENS/222046
01-07-2002 ENS/221915 13-12-2002
29-05-2002 PU/221886 12-06-2002
23-10-1996 PU/223556 01-01-1982

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