Boulevard Lambermont 017
1030 Schaerbeek
Placer quatre enseignes parallèles à la façade
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/285401 |
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Référence communale | 2010/354=164/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 19-10-2010 |
Dossier complet | 09-11-2010 |
Notification de la décision | 01-02-2011 |
Validité du permis | 31-01-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué