Chaussée d'Ixelles 98
1050 Ixelles
Placer quatre enseignes lumineuses parallèles à la façade
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/285079 |
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Référence communale | 2010/318-171/98 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2010 |
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Dossier complet | 02-11-2010 |
Commission de concertation | 20-10-2010 |
Notification de la décision | 20-06-2011 |
Début des travaux | 06-09-2011 |
Fin des travaux | 06-09-2011 |
Validité du permis | 19-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué