#}

Chaussée d'Ixelles 98
1050 Ixelles

Placer quatre enseignes lumineuses parallèles à la façade

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/285079
Référence communale 2010/318-171/98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2010
Dossier complet 02-11-2010
Commission de concertation 20-10-2010
Notification de la décision 20-06-2011
Début des travaux 06-09-2011
Fin des travaux 06-09-2011
Validité du permis 19-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques