Rue du Germoir 6
1050 Ixelles

Référence régionale ENS/283388
Référence communale 2010/226-152/6 FULL SCAN
Identifiant 1198076
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2010
Notification de la décision 22-06-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2022 09/PU/1843394
18-02-2021 09/SFD/1799316 07-10-2021
17-01-2020 09/PP/1738340
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
08-12-2015 09/PFD/587420 11-02-2016
23-09-2013 PU/492264 14-03-2014
25-01-2013 PP/482202 12-02-2014
Donnée manquante ENS/676971 13-09-1999
Donnée manquante ENS/676976 07-07-2003
Donnée manquante PU/676968 26-08-1996
Donnée manquante PU/676972 13-08-1929
Donnée manquante PU/676973 15-05-1931
Donnée manquante PU/676974 21-04-1942
Donnée manquante PU/676975 08-04-1938

Ligne du temps