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Chaussée de Boondael 247A
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et à placer une enseigne perpendiculaire, sur les deux demandées, en façade avant

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/282579
Référence communale 2010/187-41/247a (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2010
Dossier complet 31-08-2010
Notification de la décision 14-06-2011
Début des travaux 25-07-2011
Fin des travaux 25-07-2011
Validité du permis 13-06-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques