Place Princesse Elisabeth 11
1030 Schaerbeek
Placer trois enseignes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/282561 |
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Référence communale | 2010/192=220/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 05-08-2010 |
Dossier complet | 09-08-2010 |
Notification de la décision | 02-12-2010 |
Validité du permis | 01-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué