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Place Stéphanie 4
1050 Ixelles

Placer une enseigne parallèle et une marquise

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/277980
Référence communale 2010/85-283/4 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2010
Dossier complet 06-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques