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Boulevard Général Jacques 263
1050 Ixelles

Placer une enseigne perpendiculaire non lumineuse sur la façade de la gare d'Etterbeek

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/244931
Référence communale 2009/379-144/263 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2009
Éléments complémentaires 21-06-2010
Dossier complet 30-06-2010
Notification de la décision 20-12-2010
Validité du permis 19-12-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques