Boulevard Général Jacques 263
1050 Ixelles
Placer une enseigne perpendiculaire non lumineuse sur la façade de la gare d'Etterbeek
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/244931 |
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Référence communale | 2009/379-144/263 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2010 |
Dossier complet | 30-06-2010 |
Notification de la décision | 20-12-2010 |
Validité du permis | 19-12-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué