Chaussée d'Ixelles 25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du salon de consommation en restaurant, à placer deux enseignes lumineuses (une perpendiculaire et une parallèle) en façade avant, à régulariser le placement d'une arche métallique peinte en rouge sur la façade des rez-de-chaussée et mezzanine, à aménager la toiture plate d'une annexe arrière en terrasse accessible à la clientèle du commerce et à placer une hotte
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 280 m² | 280 m² | 280 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/236861 |
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Référence communale | 2009/365-171/25 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2009 |
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Dossier complet | 31-05-2010 |
Début d'enquête publique | 31-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2010 |
Commission de concertation | 30-06-2010 |
Notification de la décision | 21-12-2012 |
Validité du permis | 20-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué