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Chaussée d'Ixelles 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du salon de consommation en restaurant, à placer deux enseignes lumineuses (une perpendiculaire et une parallèle) en façade avant, à régulariser le placement d'une arche métallique peinte en rouge sur la façade des rez-de-chaussée et mezzanine, à aménager la toiture plate d'une annexe arrière en terrasse accessible à la clientèle du commerce et à placer une hotte

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 280 m² 280 m² 280 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/236861
Référence communale 2009/365-171/25 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2009
Dossier complet 31-05-2010
Début d'enquête publique 31-05-2010
Fin d'enquête publique 14-06-2010
Commission de concertation 30-06-2010
Notification de la décision 21-12-2012
Validité du permis 20-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques