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Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

Plaatsen van twee uithangborden.

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/236359
Référence communale 2009/339-171/42 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2009
Dossier complet 29-10-2009
Notification de la décision 10-06-2010
Validité du permis 09-06-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques