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Place Dailly 005a
1030 Schaerbeek

PERIME - placement de deux enseignes lumineuses, d'une enseigne scellée au sol et d'un totem

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/224061
Référence communale 2008/504=062/005a
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2008
Dossier complet 09-03-2009
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques