Place Dailly 005a
1030 Schaerbeek
PERIME - placement de deux enseignes lumineuses, d'une enseigne scellée au sol et d'un totem
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/224061 |
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Référence communale | 2008/504=062/005a |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2008 |
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Dossier complet | 09-03-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 31-07-2009 |
Validité du permis | 30-07-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué