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Avenue Emile Van Becelaere 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer une enseigne scellée au sol

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au lundi 26 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/223870
Référence communale PU/27312-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2008
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 26-01-2009
Commission de concertation 19-02-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques