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Place Eugène Keym 49
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la destination du rez commercial, remplacer la vitrine et placer une enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/223409
Référence communale PU/27269-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2008
Éléments complémentaires 13-07-2009
Dossier complet 18-09-2009
Notification de la décision 29-01-2010
Validité du permis 28-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques