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Rue Middelbourg 22
1170 Watermael-Boitsfort

Changer l'utilisation d'un immeuble mixte d'habitation et horeca vers l'habitation et commerce non alimentaire + enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/223046
Référence communale PU/26956-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2007
Dossier complet 08-08-2007
Commission de concertation 30-08-2007
Notification de la décision 27-09-2007
Validité du permis 26-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques