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Rue Middelbourg 58
1170 Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/222268
Référence communale PU/26261-04
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2004
Dossier complet 14-05-2004
Commission de concertation 01-06-2004
Notification de la décision 12-07-2004
Validité du permis 11-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques