Dries 77
1170 Watermael-Boitsfort


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/222135
Identifiant1124007
Référence communalePU/26144-03

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-05-2004
Commission de concertation 01-06-2004
Notification de la décision 10-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne lumineuse

Parcelles cadastrales concernées

21017D0093/00E007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-10-2017 PU/655149 26-04-2018 Octroyé
17-12-1997 ENS/223765 08-07-1998 Octroyé
23-12-1996 ENS/223588 01-01-1982 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps