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Place Eugène Keym 91
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer une enseigne et des listels lumineux

Enquête publique

du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/221915
Référence communale PU/25942-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2002
Dossier complet 05-07-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Notification de la décision 13-12-2002
Validité du permis 12-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques