#}

Rue du Ministre 24
1170 Watermael-Boitsfort

Enseigne "Crédit Communal" par "DEXIA" ( remplacer )

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/221382
Référence communale PU/25455-00
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2000
Dossier complet 03-03-2000
Notification de la décision 23-03-2000
Validité du permis 22-03-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques