Rue des Champs 49-51
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Remplacer les enseignes existantes par trois enseignes simple face et trois enseignes double face
Base légale
Placer 6 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/220357 |
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Référence communale | 3161 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2008 |
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Dossier complet | 12-12-2008 |
Début d'enquête publique | 05-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2009 |
Commission de concertation | 28-01-2009 |
Notification de la décision | 07-05-2009 |
Validité du permis | 06-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué