#}

Rue des Champs 49-51
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Remplacer les enseignes existantes par trois enseignes simple face et trois enseignes double face

Base légale

Placer 6 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/220357
Référence communale 3161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Dossier complet 12-12-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 28-01-2009
Notification de la décision 07-05-2009
Validité du permis 06-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques