Rue de Birmingham 62
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale ENS/210579
Référence communale PU/8/2002
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placement d'une enseigne perpendiculaire double face réfléchissante (1mx1.7m) et une enseigne parallèle (0.5mx0.7m)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2002
Notification de la décision 11-10-2002
Validité du permis 10-10-2004

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-09-2016 PU/611327 13-10-2017
15-07-2015 12/IPEPLP/569579 12-07-2016
13-01-2015 12/PFD/556399
13-11-2014 PU/552741 10-06-2015
13-11-2002 PU/218000 21-02-2003
13-02-2001 PU/211103 23-03-2001
17-03-1955 PU/211102 16-05-1956
11-02-1949 PU/481010
18-04-1948 PU/475447
19-11-1945 PU/474158
23-09-1938 PU/557068 23-09-1938
31-10-1929 PU/572313 31-10-1929
05-07-1929 PU/572975 05-07-1929
05-07-1929 PU/572997 05-07-1929
24-12-1902 PU/701808 20-01-1903
Donnée manquante PU/579298 11-10-1911
Donnée manquante PU/579325 17-11-1911

Ligne du temps