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Rue du Comte de Flandre 41
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement d'une nouvelle enseigne (3,60 m sur 0,60 m) parallèle à la façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/209937
Référence communale PU/12/bis 1987
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-1997
Commission de concertation 23-02-1998
Notification de la décision 05-06-1998
Validité du permis 04-06-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques