Rue Charles Degroux 37
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer deux enseignes double face
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 19 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/197654 |
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Référence communale | 3157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2008 |
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Dossier complet | 22-05-2008 |
Début d'enquête publique | 05-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2008 |
Commission de concertation | 02-07-2008 |
Notification de la décision | 03-10-2008 |
Validité du permis | 02-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué