Rue des Tongres 4
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Remplacer 2 enseignes l'une parallèle à la façade, l'autre perpendiculairement à celle-ci
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/197645 |
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Référence communale | 3148 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2007 |
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Début d'enquête publique | 26-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2009 |
Commission de concertation | 18-11-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué