Avenue d'Auderghem 350
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Het vervangen van de bestaande uithangborden door 2 dubbelzijdig en 2 enkelzijdige uithangborden
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du jeudi 31 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/197637 |
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Référence communale | 3140 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2006 |
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Dossier complet | 12-07-2006 |
Début d'enquête publique | 31-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2006 |
Commission de concertation | 20-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué