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Place Jourdan 34
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het vervangen van de bestaande uithangborden door 2 enkelzijdige en 2 dubbelzijdige uithangborden

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2006 au jeudi 22 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/197633
Référence communale 3136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2006
Dossier complet 16-05-2006
Début d'enquête publique 08-06-2006
Fin d'enquête publique 22-06-2006
Commission de concertation 05-07-2006
Notification de la décision 28-01-2008
Validité du permis 27-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques