Rue de Tervaete 27
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer une enseigne lumineuse perpendiculairement à la façade
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/197628 |
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Référence communale | 3131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2005 |
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Dossier complet | 16-11-2005 |
Début d'enquête publique | 16-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2005 |
Commission de concertation | 18-01-2006 |
Notification de la décision | 28-04-2006 |
Validité du permis | 27-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué