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Rue de Tervaete 27
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer une enseigne lumineuse perpendiculairement à la façade

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/197628
Référence communale 3131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2005
Dossier complet 16-11-2005
Début d'enquête publique 16-12-2005
Fin d'enquête publique 30-12-2005
Commission de concertation 18-01-2006
Notification de la décision 28-04-2006
Validité du permis 27-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques