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Cours Saint Michel 80
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier deux enseignes existantes ainsi que placer un totem, un mini totem et trois drapeaux

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/197613
Référence communale 3116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2004
Dossier complet 16-07-2004
Début d'enquête publique 25-08-2004
Fin d'enquête publique 08-09-2004
Commission de concertation 16-09-2004
Notification de la décision 31-01-2005
Validité du permis 30-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques