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Avenue de Roodebeek 015
1030 Schaerbeek

7EL^L120H40HT610 / pas de flèche EL//L800H65S20HT425 tube béon bleu EL^L120H300S120HT650

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191741
Référence communale 2000/427=235/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques