Rue Richard Vandevelde 096
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/191718
Identifiant1146180
Référence communale2004/465=229/096

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

3 EL// + 2 EL^

Parcelles cadastrales concernées

21902A0248/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-10-2019 15/PU/1728185 À l'instruction
11-03-2013 ENS/484543 03-07-2013 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps